Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Maison Moune

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits réalisées via le site internet [URL DU SITE] (ci-après le « Site »), édité par :

  • Nom commercial : Maison Moune

  • Nom de l’entreprise : Killiane Vitiello

  • Forme juridique : Auto-entreprise

  • Siège social : 41 rue de cléry - 75002 Paris

  • SIREN / SIRET : [●]

  • RCS : Paris

  • Email de contact : hello@maisonmoune.com

Maison Moune est une marque d’accessoires capillaires fabriqués à la main à Marseille, principalement à partir de tissus chinés et de chutes de tissus upcyclés, en petites séries et pièces uniques.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »).

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de Produits aux consommateurs et non-professionnels, au sens du Code de la consommation, ayant la pleine capacité juridique.

Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit et préalable de Maison Moune.

Maison Moune se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont notamment des chouchous et accessoires capillaires (ci-après les « Produits »), confectionnés à la main à Marseille, en petites séries ou en pièces uniques, à partir de tissus chinés, récupérés ou de chutes de tissus upcyclés.

Chaque Produit fait l’objet d’une description la plus précise possible : photos, couleurs, matières, caractéristiques essentielles, et le cas échéant mention d’une pièce unique ou d’une série limitée.

Compte tenu du caractère artisanal et de l’utilisation de tissus upcyclés :

  • de légères variations peuvent exister d’un Produit à l’autre (placement du motif, teinte, texture, finition),

  • les stocks sont par nature limités et souvent non renouvelés.

Ces particularités font partie de l’identité de Maison Moune et ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.

Les photographies, bien que fidèles, ne sont pas contractuelles (différences d’affichage selon les écrans, luminosité, etc.).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), [TTC si TVA applicable / Toutes taxes comprises le cas échéant], hors frais de livraison.

Précision TVA, à adapter :

  • Si micro-entreprise sans TVA :

    TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Maison Moune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués distinctement avant la validation définitive de la commande.

5. Commandes

5.1. Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

  1. Sélectionner le ou les Produits de son choix et les ajouter au panier.

  2. Vérifier le contenu du panier et corriger d’éventuelles erreurs.

  3. Renseigner ses coordonnées (identité, adresse de livraison et de facturation).

  4. Choisir le mode de livraison proposé.

  5. Choisir le mode de paiement.

  6. Valider la commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

  7. Procéder au paiement sécurisé.

La vente est considérée comme définitive après :

  • confirmation de la commande par email, et

  • encaissement complet du prix par Maison Moune.

Maison Moune se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou en cas de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne, via les moyens de paiement proposés sur le Site, par exemple :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • [Autres moyens le cas échéant : PayPal, Apple Pay, etc.]

Le paiement est sécurisé via [NOM DU PRESTATAIRE DE PAIEMENT] : les données bancaires du Client ne transitent pas par les serveurs de Maison Moune.

La commande n’est prise en compte qu’après validation du paiement par l’organisme de paiement.

7. Livraison

7.1. Zones de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Zones de livraison : [France métropolitaine / Union européenne / autre – à préciser].

7.2. Modes et délais de livraison

Les Produits sont généralement expédiés via [La Poste – Lettre suivie / Colissimo / autre mode] dans un délai moyen de [X à X jours ouvrés] à compter de la validation de la commande, hors cas de force majeure ou périodes de forte activité.

Les délais de livraison sont indicatifs. Un éventuel retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation de la commande ni indemnisation, dans la limite de la réglementation applicable.

7.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient notamment selon le format du colis, le poids et la destination.

7.4. Colis perdu ou endommagé

En cas de colis manifestement endommagé, il appartient au Client :

  • de le refuser ou d’émettre des réserves précises auprès du transporteur,

  • et d’en informer Maison Moune dans les plus brefs délais, de préférence avec photos à l’appui.

En cas de perte du colis ou d’anomalie de suivi, le Client doit contacter Maison Moune à l’adresse suivante : [EMAIL SAV], afin qu’une réclamation soit ouverte auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

8.1. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Maison Moune avant l’expiration du délai de 14 jours, par exemple :

  • par email : [EMAIL SAV],

  • ou par courrier postal : [ADRESSE POSTALE],

en indiquant au minimum : nom, prénom, adresse, numéro de commande, Produits concernés.

8.2. Retour des Produits

À compter de la communication de sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer les Produits à l’adresse suivante :

[ADRESSE DE RETOUR]

Les Produits doivent être retournés :

  • en parfait état,

  • non portés, non lavés,

  • non détériorés,

  • propres,

  • avec toutes leurs étiquettes et emballages d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de Maison Moune ou Produit défectueux / non conforme.

8.3. Remboursement

En cas de rétractation valable, Maison Moune rembourse le Client de la totalité des sommes versées au titre du ou des Produits concernés, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des Produits ou de la preuve d’expédition fournie par le Client.

Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

8.4. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

  • aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés :
    par exemple chouchous sur-mesure, choix spécifiques de tissus à la demande, ajout de charms personnalisés, ou toute demande de personnalisation mentionnée comme telle sur le Site.

9. Conformité et garanties

Les Produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de Produit non conforme ou présentant un défaut, le Client doit contacter Maison Moune dès constatation du défaut, à l’adresse [EMAIL SAV], en joignant :

  • une description du problème,

  • et des photos du Produit concerné.

Après analyse, Maison Moune pourra proposer, selon les cas :

  • le remplacement du Produit (dans la limite des stocks disponibles, ce qui peut être restreint pour les pièces uniques),

  • ou le remboursement.

Aucun Produit ne pourra être échangé ou remboursé s’il apparaît que le défaut résulte d’une utilisation non conforme, d’une négligence ou d’un mauvais entretien (par exemple : lavage à une température ou avec un programme non adapté, utilisation de produits agressifs, modification du Produit, etc.).

10. Propriété intellectuelle

La marque « Maison Moune », le logo, les textes, photos, visuels, graphismes et plus généralement tous les éléments présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Maison Moune ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de quelque manière que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Maison Moune.

11. Données personnelles

Maison Moune collecte et traite certaines données personnelles du Client dans le cadre de :

  • la gestion des commandes,

  • de la livraison,

  • de la relation client,

  • et, le cas échéant, de l’envoi de communications (par exemple newsletter), sous réserve du consentement du Client.

Les modalités de collecte, de traitement et les droits du Client (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, etc.) sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Maison Moune en priorité pour tenter de trouver une solution amiable :

  • Email : [EMAIL SAV]

  • Adresse postale : [ADRESSE]

Conformément au Code de la consommation, le Client a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Maison Moune adhère au dispositif de médiation suivant :

  • Nom du médiateur / organisme : [NOM DU MÉDIATEUR]

  • Site / coordonnées : [URL]

À défaut de solution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.

Le droit applicable est le droit français.

13. Force majeure

Maison Moune ne pourra être tenue pour responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises (par exemple : grèves, pannes, catastrophes naturelles, guerres, pandémies, blocages des moyens de transport, etc.).

14. Nullité partielle

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureront pleinement valables et continueront de produire leurs effets.

15. Acceptation des CGV

Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » lors du processus de commande implique l’adhésion complète et sans réserve aux présentes CGV.