Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maisonmoune.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site www.maisonmoune.com (ci-après le « Site ») est édité par :

  • Nom commercial : Maison Moune

  • Nom de l’entreprise / de l’exploitant : Vitiello Killiane

  • Forme juridique : Auto-entreprise

  • Adresse du siège / de l’exploitation : 41 rue de clery

  • SIREN / SIRET : [●]

  • RCS : [VILLE] (si société immatriculée)

  • Email de contact : hello@maisonmoune.com, notamment pour toute question relative au Site ou à son contenu.

Directrice / Directeur de la publication : Vitiello Killiane

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : Shopify

  • Forme juridique : [●]

  • Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE DE L’HÉBERGEUR]

  • Téléphone : [TÉLÉPHONE HÉBERGEUR – optionnel]

  • Site web : [URL DU SITE DE L’HÉBERGEUR]

(Si tu es sur Shopify, tu pourras mettre les infos officielles de Shopify en France / UE.)

3. Activité

Maison Moune est une marque d’accessoires capillaires fabriqués à la main à Marseille, en petites séries ou pièces uniques, à partir de tissus chinés et de chutes de tissus upcyclés.

Les Produits sont proposés à la vente à des consommateurs via le Site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et notamment :

  • la marque « Maison Moune »,

  • le logo,

  • les visuels, photographies, illustrations,

  • les textes, descriptions, contenus éditoriaux,

  • la mise en page et la charte graphique.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Maison Moune.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Maison Moune, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la commande de Produits, Maison Moune est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles (par exemple : nom, prénom, adresse postale, adresse email, informations relatives à la commande).

Ces traitements sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Une Politique de confidentialité dédiée, accessible sur le Site, détaille :

  • les types de données collectées,

  • les finalités des traitements,

  • la base légale,

  • la durée de conservation,

  • les destinataires éventuels,

  • ainsi que les droits des utilisateurs (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité).

Pour exercer leurs droits ou pour toute question relative à leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter Maison Moune à l’adresse suivante :
👉 hello@maisonmoune.com

6. Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, mobile, tablette).

Ces cookies peuvent servir notamment à :

  • assurer le bon fonctionnement du Site (panier, espace client, etc.),

  • mesurer l’audience,

  • améliorer l’expérience utilisateur,

  • proposer des contenus ou publicités adaptés (le cas échéant).

Une bannière de gestion des cookies et/ou une page dédiée « Politique de cookies » informe l’utilisateur sur :

  • les types de cookies utilisés,

  • leurs finalités,

  • la durée de conservation,

  • la possibilité d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

7. Responsabilité

Maison Moune met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir que ces informations soient complètes, exactes et dépourvues de toute erreur.

En conséquence, la responsabilité de Maison Moune ne saurait être engagée pour :

  • tout dommage résultant directement ou indirectement de la consultation et/ou de l’utilisation du Site,

  • toute interruption du Site,

  • la présence de bugs,

  • ou tout dommage résultant d’un fait de tiers (par exemple : dysfonctionnement des services d’hébergement, des services de paiement, etc.).

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites internet sur lesquels Maison Moune n’exerce aucun contrôle. Maison Moune décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

8. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les modalités de vente des Produits proposés par Maison Moune (commande, prix, paiement, livraison, droit de rétractation, garanties, etc.) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente, accessibles sur le Site à tout moment.

En cas de contradiction entre les Mentions légales et les CGV, ce sont les CGV qui prévalent pour les aspects liés à la relation commerciale entre Maison Moune et ses clients.

9. Droit applicable

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions légales impératives plus favorables au consommateur.

10. Contact

Pour toute question concernant le Site, les Mentions légales ou le signalement de contenus illicites, l’utilisateur peut contacter :

  • Maison Moune

  • Email : hello@maisonmoune.com

  • Adresse : 41 rue de clery - 75002 PARIS